Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), mises à jour en novembre 2024, encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par Com And Web Formations. En acceptant ces CGU, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous, sans réserve ni exception.

1. Objet et champ d’application
Com And Web Formations est une plateforme de formation en ligne offrant deux catégories principales de services :

• Les Cours Individuels, accessibles pendant 3 mois à compter de la date d’achat, sans accompagnement particulier.
• Les Parcours-Métiers, regroupant plusieurs modules organisés en programmes, avec des classes virtuelles, un accompagnement par un professeur particulier et des séances de coaching individualisé.

Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs inscrits sur la plateforme, sans exception.

2. Conditions d’inscription et d’accès
Toute inscription à un cours ou à un programme implique la création d’un compte personnel, strictement confidentiel et non transférable. L’utilisateur est seul responsable de la sécurisation de ses identifiants. Toute tentative de partage ou d’utilisation frauduleuse du compte entraînera la résiliation immédiate de l’accès, sans droit à remboursement ni compensation.

L’accès aux formations est subordonné au respect des conditions suivantes :

• Pour les Cours Individuels, l’accès débute à la date d’achat pour une durée de 3 mois.
• Pour les Parcours-Métiers, l’accès débute à une date prédéfinie liée au calendrier des classes virtuelles.

La progression dans les formations est conditionnée à la validation des modules précédents. Com And Web Formations se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès en cas de non-respect des modalités financières ou pédagogiques.

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques, y compris les textes, vidéos, supports, et outils de formation, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Com And Web Formations. Toute tentative de téléchargement, reproduction, partage ou réutilisation sans autorisation écrite préalable constitue une infraction passible de sanctions civiles et pénales. Dans le cadre de partenariats spécifiques, un transfert de droits peut être envisagé via un contrat formel.

4. Modalités financières et remboursements
Les frais d’inscription et les modalités de paiement sont définis dans le descriptif de chaque formation.

• Les Cours Individuels doivent être réglés en une seule fois avant le début de l’accès.
• Les Parcours-Métiers peuvent être réglés en plusieurs tranches, sous réserve que la première tranche soit payée avant le démarrage de la classe virtuelle.

En cas de retard de paiement, l’accès aux modules ou contenus suivants sera automatiquement bloqué. Cette suspension n’entraîne ni prolongation de la période d’accès ni modification des échéances initialement prévues.

Les remboursements sont strictement limités aux cas suivants :

• Dysfonctionnement technique empêchant l’accès aux cours.
• Désistement formalisé avant le démarrage effectif de la classe virtuelle.

5. Certifications et formations complémentaires
Com And Web Formations propose, en option, des certifications professionnelles, telles que META, afin de renforcer les compétences des apprenants. Ces certifications ne sont pas incluses dans les frais d’inscription. La responsabilité de Com And Web Formations se limite à l’accompagnement administratif, pédagogique et technique, tandis que la réussite des examens repose exclusivement sur l’apprenant.

Les Ateliers Pratiques et séminaires sont des offres complémentaires, accessibles à tous, avec des réductions ou gratuités possibles pour les apprenants des Parcours-Métiers et Cours Individuels.

6. Stages facultatifs
Les stages proposés par Com And Web Services, partenaire de Com And Web Formations, sont facultatifs et organisés uniquement sur demande. Com And Web Formations reste responsable en tant que centre de formation, tandis que Com And Web Services agit en qualité d’entreprise d’accueil.

7. Examens et progression
Les examens internes peuvent être passés à tout moment pendant la période d’accès. La validation de ces examens est obligatoire pour accéder aux modules suivants. Les examens finaux et les sessions de rattrapage ont lieu à des dates fixes. En cas d’échec au rattrapage, l’apprenant est autorisé à redoubler gratuitement une fois. Un nouvel échec entraîne la résiliation définitive de son accès, sans droit à remboursement.

8. Responsabilités techniques
Com And Web Formations s’engage à maintenir la disponibilité et la performance de sa plateforme. Toutefois, les services d’hébergement sont assurés par CCN Technologies, et l’entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des tiers.

L’utilisateur est tenu de disposer des équipements nécessaires (ordinateur, smartphone) et d’une connexion internet fiable. Com And Web Formations décline toute responsabilité en cas d’incapacité à suivre les cours due à une insuffisance technique de l’utilisateur.

9. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, Com And Web Formations s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. L’acceptation des présentes CGU implique le consentement explicite au traitement et au partage des données avec les partenaires mentionnés, exclusivement dans le cadre de l’exécution des services.

10. Dispositions générales
Les présentes CGU sont régies par les lois de la République du Cameroun. En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux camerounais. Toute clause des CGU déclarée non valide n’affectera pas la validité des autres dispositions.

En acceptant ces CGU, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et s’engage à les respecter pleinement. Toute violation pourra entraîner des sanctions immédiates, y compris la résiliation de l’accès sans préavis.